•  La « clause de compétence générale » qui accorde aux collectivités une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions. Elle repose sur les « affaires de la collectivité » ou l’intérêt public local.

• L’« intérêt public local » à agir est évolutif dans le temps et l’espace, et est fonction de la taille de la collectivité. Il inclut : la non-intervention dans un problème qui n’est pas local, le respect de l’initiative privée, le non-empiétement sur les compétences attribuées par la loi à un autre niveau d’administration, ainsi que des compétences exclusives (depuis la loi du 16 décembre 2010).

 Paris est à la fois commune et département et bénéficie d’un statut particulier, régi par la loi PLM du 31 décembre 1982. Les conseillers de Paris, éluEs pour une période de six ans, sont à la fois des conseillers municipaux et des conseillers généraux (et perçoivent une indemnité pour chacune de ces fonctions, mais seule celle du CG est « modulée » en fonction de l’assiduité des conseillers généraux). Lors du Conseil de Paris, les séanceset les ordres du jour de ces deux conseils sont bien distinctes.

 Les maires d’arrondissement ont un pouvoir d’avis (subventions, urbanisme), un pouvoir de décision concernant les équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale de l’arrondissement.

 1.            En tant que commune, Paris est notamment en charge des compétences en matière :

D’urbanisme (PLU, permis de construire, etc.) et de gestion du domaine public et privé communal

De logement (logement social)

De l’action sociale (CAS)

Des crèches et des affaires scolaires : pré-élémentaires et élémentaires (sauf la rémunération des enseignants)

De culture (bibliothèques, musées, salles de spectacle, etc.)

De sport et des loisirs (équipements sportifs, aménagements touristiques)

De services publics essentiels (eau, assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères)

De l’entretien de la voirie communale

 2.            En tant que département, Paris est notamment en charge des compétences en matière :

D’aide sociale (le département est l’échelon local « chef de file » dans ce domaine) : PMI, handicap, personnes âgées, RSA

D’affaires scolaires : collèges (sauf la rémunération des enseignants), gestion des TOS

D’aides directes ou indirectes au développement économique

Le maire de Paris a nommé 36 adjoints, selon les compétences suivantes :

• urbanisme et architecture
• déplacements, transports et espace public
• démocratie locale et vie associative
• droits de l’Homme, intégration, lutte contre les discriminations et citoyens extracommunautaires
• tourisme et nouveaux médias locaux
• vie scolaire et réussite éducative
• seniors et lien intergénérationnel
• commerce, artisanat, professions indépendantes et métiers d’art
• personnes en situation de handicap (Véronique Dubarry)
• questions relatives à la qualité des services publics municipaux, à l’accueil des usagers et au bureau des temps
• développement durable, environnement et plan climat (depuis 2012 René Dutrey) 
• prévention et sécurité
• ressources humaines, administration générale et relations avec les mairies d’arrondissement
• jeunesse
• budget, finances, suivi des sociétés d’économie mixte, et organisation et fonctionnement du Conseil de Paris
• espaces verts et biodiversité (Fabienne Giboudeaux)
• vie étudiante
• culture
• égalité femme/homme
• Santé Publique et relations avec l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
• eau, assainissement et gestion des canaux
• protection de l’enfance
• logement
• « Paris métropole » et relations avec les collectivités territoriales d’Ile-de-France
• innovation, recherche et universités
• marchés et politique des achats
• petite enfance (Christophe Nadjovski)
• questions relatives à la propreté et au traitement des déchets
• patrimoine
• emploi, développement économique et attractivité internationale
• relations internationales, affaires européennes et francophonie
• politique de la ville et engagement solidaire
• solidarité, famille et lutte contre l’exclusion
• économie sociale et solidaire
• mémoire et monde combattant
• sport

Ordre public et circulation

 Le maire de Paris n’a pas les compétences en matière de protection de l’ordre public local et de circulation (préfecture de police). Le préfet de police a également en charge certaines compétences du préfet de département : la sécurité civile (préfet de zone), la sécurité des biens et des personnes, la délivrance de certains documents administratifs (dont la question des sans-papiers) et certaines missions de santé publique (services vétérinaires). Il siège au Conseil de Paris.

 Le rôle du préfet de Paris (distinct du préfet de police) se limite au contrôle de légalité des actes de la collectivité parisienne et à la mise en œuvre des politiques interministérielles. Il a cependant des missions particulières en matière d’urbanisme (PSMV, ABF, etc.), de logement et de protection des sites. Le préfet de Paris est également préfet de Région et il ne siège pas au Conseil de Paris.

La deuxième réunion du groupe de travail Urbanisme ouverte à toutes et tous aura lieu le mardi 30 avril à 19h au 6 bis rue Chaudron.

Nous aborderons les enjeux relatifs à Paris et sa Métropole à travers la question des grands équilibres urbains en présence de Lise Bourdeau Lepage, Université Jean Moulin-Lyon 3 et de Claire Monod, Conseil Régional Ile de France.

PARIS, 26 avril 2013 (AFP) –

La ville de Paris veut acquérir un immeuble occupé par des squatteurs depuis quatre mois à l’initiative de Droit au logement (Dal) et Jeudi noir, pour en faire 16 logements sociaux, a annoncé vendredi à l’AFP un adjoint au maire.

Militant contre le mal-logement, les deux associations avaient officialisé le 7 janvier l’occupation d’un bâtiment de bureaux désaffecté situé au 2, rue de Valenciennes (Xe arrondissement)où une soixantaine de personnes, dont 14 familles, sont installées depuis le 29 décembre 2012.

« Nous avons envoyé lundi les documents officiels pour signifier au propriétaire la demande de préemption de la ville« , a dit vendredi à l’AFP Jean-Yves Mano, l’adjoint au maire de Paris chargé du logement.

L’immeuble de 1.700 m² appartient à une société détenue par un groupe familial espagnol, qui a lancé devant la justice une procédure d’expulsion, expliquant qu’il cherchait à vendre son bien.

« Maintenant qu’on a préempté, la vente est bloquée. Si le propriétaire refuse notre offre, il faut qu’il engage un recours judiciaire« , a précisé M. Mano.
L’annonce de la préemption avait été faite lundi au Conseil de Paris.

Le droit de préemption permet à une collectivité locale d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente par un propriétaire privé.
En janvier, la ministre du Logement Cécile Duflot s’était rendue sur place et avait « pris l’engagement(…)d’étudier la réquisition du bâtiment ».
Le collectif Jeudi Noir a salué vendredi l’annonce de la ville de Paris et « souhaite que la soixantaine d’habitants actuels puissent rester dans l’immeuble jusqu’au début des travaux, avant d’être relogés dans le parc social ».

« Il faut rester vigilant« , a toutefois dit à l’AFP Christophe Driesbach, le porte-parole du collectif, rappelant que les squatteurs doivent comparaître le 15 mai au tribunal d’instance du Xe arrondissement, en vue d’une possible expulsion.

Le porte-parole du Dal Jean-Baptiste Eyraud estime que «  » la proposition de la mairie. « La priorité est de reloger les occupants qui sont tous des prioritaires DALO (droit au logement opposable) », a-t-il ajouté.

La mairie de Paris avait déjà usé de son droit de préemption en acquérant en 2007 un immeuble situé rue de la Banque (IIe arrondissement) et occupé pendant de longs mois par le Dal et Jeudi Noir. Transformé en logements sociaux, le bâtiment doit être inauguré le 6 juin.

PV d’AG 2013 d’EELV-Paris ( fichier PDF)

Procès verbal

Assemblée générale ordinaire du 23 février 2013

1. Rapport moral
2. Approbation du rapport d’activité  : approuvé
3. Approbation du rapport  financier : approuvé
4. Vote des motions

Changement d’ordre :

Motion 1 : Affirmons les principes d’une campagne 2014 ascendante, ouverte et partage – adoptée

Motion 4 : Municipales : autonomie ou union ? Tout doit être envisagé ! – rejetée

Motion 3 : Pour des listes du rassemblement des écologistes dans tous les arrondissements parisiens aux municipales de 2014 – adoptée

Vote alternatif 2 vs 6

Motion 2 : désignation à la rentrée de septembre = 113

Motion 6 : désignation avant l’été = 123 – Adoptée

Motion 5 : Non soumise au vote

Une méthode de campagne pour les municipales parisiennes : le rassemblement des alternatives

ANNEXES :

1. REPRÉSENTANTS  AUX CONSEIL PARISIEN ET CONSEIL POLITIQUE RÉGIONAL

1. MEMBRES DU BUREAU EXÉCUTIF PARISIEN

DELPHINE BONNET – COSECRÉTAIRE

FREDERIC BENHAIM – COSECRÉTAIRE

CHRIS BLACHE – CAMPAGNES ACTIONS, COMMUNICATION

BENJAMIN SBRIGLIO – TRÉSORIER

FLORENCE GUÉRY – PROJET

MARCO DI GIUSTO – ELUS

KARIMA KESSAL – ACCUEIL FORMATION COOPÉRATIVE

ANNE DE RUGY – PORTE PAROLE

FRANÇOIS SOULABAILLE – PORTE PAROLE

PIERRE-YVES JOURDAIN – ÉLECTIONS

Contact : Florence Guéry, Responsable Projet
flogp@club-internet.fr

En faisant adopter dès 2007 un Plan Climat, les écologistes parisiens ont fait entrer Paris dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’actualisation de ce Plan en 2012 est venue confirmer les objectifs initiaux (diminution de 25 % des émissions de C02 du territoire, 30% pour la ville à horizon 2020) et renforcer les outils à mettre en œuvre pour les atteindre.
En quelques années une nouvelle thématique de politique municipale a ainsi émergé, celle de l’énergie sous tous ces aspects.

- Économie et efficacité énergétiques: avec 25% de réduction de la consommation du territoire (30% pour la Ville)

- Production avec un objectif de 25% d’énergie renouvelable ou de récupération en 2020 (30% pour la Ville)

 La réalisation de ces objectifs implique une mobilisation massive de l’administration parisienne, des acteurs économiques et aussi des citoyens.

 Le but de cette première réunion, ouverte à toutes et tous au 6 bis rue Chaudron, sera de partager la problématique telle qu’elle se pose à Paris et telle que l’aborde le Plan Climat 2012-2017. Les échanges devront nous permettre de repérer les axes de progression et les points névralgiques de la réussite d’une politique sur laquelle les écologistes sont particulièrement attendus.